Vous voulez en savoir plus sur la tutelle ou la curatelle d’un proche ? Nous pouvons vous répondre et vous accompagner.
Une équipe de professionnels se tient à votre disposition pour vous accompagner via des entretiens personnalisés et confidentiels en amont et durant l’exercice de la mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale, mandat de protection future).
Ce service est ouvert à tous et gratuit. Il est principalement financé par l’État.
Le service Information et Soutien aux Tuteurs Familiaux de l’Udaf répond à vos questions :
Il vous accompagne lorsque vous avez été mandaté pour exercer une mesure :
La loi vous soumet à des obligations pour lesquelles nous pouvons vous apporter informations et soutien technique :
Vous vous interrogez sur l’opportunité d’une demande de mesure de protection pour l’un de vos proches.
Vous allez exercer ou vous exercez une mesure de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle) pour l’un de vos proches.
Vous rencontrez des difficultés dans l’exercice d’une mesure de protection, sur les plans juridique, budgétaire, administratif ou relationnel…
Vous êtes professionnel et êtes sollicité par des familles sur les mesures de protection juridique…
Notre service d’Aide et de Soutien aux Tuteurs Familiaux est composé de professionnels titulaires du Certificat National de Compétence et assermentés soumis au secret professionnel.
Dans ce cadre nous vous proposons :
Nous mettons à votre disposition des documents types demandés par les tribunaux ainsi que des publications explicatives sur ce site internet, ce qui ne remplacera toutefois pas les conseils personnalisés et gratuits que nos professionnels pourront vous apporter lors d’un entretien.
Le juge territorialement compétent est celui de la résidence habituelle du majeur protégé pour une curatelle. Pour une tutelle, la résidence du tuteur est également une possibilité.
>> Vous ne savez pas à quel tribunal vous adresser ?
Consultez le lien suivant : www.annuaires.justice.gouv.fr .
Dans l’encadré « Catégorie », il convient d’indiquer « Tribunal d’instance » et dans « Territoire », il vous suffit de préciser le code postal de votre commune de résidence.
Afin de compléter le soutien technique déjà apporté par notre service, lors d’entretiens individuels, nous vous proposons de venir participer à nos temps d’échanges collectifs.
Ces temps permettent d’aborder des points en lien avec votre vécu, vos difficultés sous un angle plus éthique, plus personnel.
Ces rencontres gratuites sont animées par un mandataire de notre service ISTF. Un engagement de tous les participants permet de vous garantir des échanges bienveillants et confidentiels.
C’est un lieu qui permet de se rencontrer et d’échanger sur les pratiques, les éventuelles difficultés. Ces temps s’adressent à toute personne exerçant une mesure de protection pour un proche.
C’est un temps convivial autour d’un café, pour échanger ensemble sur l’exercice du mandat judiciaire, et l’importance de garder la bonne distance :
Réunion d’information à thème dans le cadre du soutien que nous apportons aux tuteurs familiaux, curateurs et personnes habilitées.
« Comment exercer un mandat avec la bonne distance ? «
Prochaines rencontres :
« Réalisation du compte de gestion 2023 et le budget prévisionnel «
Notre service vous accueille, sur rendez-vous uniquement.
Pour nous joindre :
Besançon :
Madame Catherine GAUTHIER
Afficher l'email
Tel : 03 81 80 84 36 – 07 57 55 38 00
Madame Laetitia TAILLARD
Afficher l'email
Tel : 03 81 80 84 97 – 07 57 55 37 98
Montbéliard :
Madame Michèle QUINTY
Afficher l'email
Tel : 03 81 90 00 22 – 07 48 11 79 86
Pontarlier :
Madame Laetitia TAILLARD
Afficher l'email
Tel : 03 81 80 84 97 – 07 57 55 37 98
Pour tous les tribunaux du département :
Notice d’information du mandat de protection future sous seing privé
Pièces à produire lors de la vente d’un bien immobilier et/ou du mobilier garnissant le logement
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
Requête en vue de la révision d’une mesure de protection
Certificat médical en vue de la révision d’une mesure de protection judiciaire
Compte-rendu sur les diligences
Pour le Tribunal judiciaire de Besançon :
Liste des médecins (mise à jour le 22.05.2023)
Pour le Tribunal judiciaire de Montbéliard :
Liste des médecins (mise à jour le 24.01.2023)
Pour le Tribunal judiciaire de Pontarlier :
Liste des médecins (mise à jour le 04.05.2022)
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les tuteurs familiaux : les directives anticipées
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les tuteurs familiaux : la personne de confiance en ESSMS
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les tuteurs familiaux : la personne de confiance en santé
Une fiche Infos de l’Unaf pour les tuteurs familiaux : Le consentement à la vaccination et les droits de la personne protégée.
Fiche Infos réalisée par l’Unaf pour les aidants familiaux : le consentement à la vaccination
Votre proche est en perte d’autonomie et vous envisagez de demander une mesure de protection dans son intérêt ? Vous trouverez dans cette cette fiche Infos réalisée par l’Unaf l’essentiel des informations concernant la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle et l’habilitation familiale.
Vous souhaitez saisir le juge pour demander une mesure de protection juridique dans l’intérêt d’un proche ? Vous trouverez dans cette fiche Infos réalisée par l’Unaf les informations essentielles pour déposer une demande de sauvegarde de justice, curatelle, tutelle ou habilitation familiale auprès du juge.
Don du sang, don et prélèvement d’organes : quels droits pour les personnes protégées ? Cette Fiche Infos a été réalisée par l’Unaf à destination des tuteurs familiaux.
Le site « Protéger un proche » édité par l’Ancréai avec le soutien de la DGCS et les contributions des experts de l’Unaf.
Une personne de votre famille ou parmi vos proches est en difficultés ; vous êtes tuteur ou curateur familial, vous allez bientôt le devenir ; ou vous vous posez des questions : Ce guide est fait pour vous.
La mallette pédagogique publiée par l’ANCREAI avec le soutien de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) a pour objectif d’informer les familles sur les mesures de protection. En effet, environ 1 million de personnes bénéficient d’une mesure de protection (curatelle, tutelle, habilitation familiale). La moitié des mesures est assurée par les familles.
Engagé de longue date en faveur d’une reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle crucial et prégnant des aidants familiaux, l’Unaf promeut la mise en place de mesures en direction des aidants familiaux (répit, informations, soutien). Ce dépliant fait le point sur les congés dont peuvent bénéficier les aidants familiaux salariés en couvrant toutes les situations de dépendance du proche aidé : congé proche aidant, congé de solidarité familiale, congé de présence parentale…
La force du réseau
92départements
92 Udaf gèrent un service ISTF. Les Udaf sont ainsi le premier réseau national d’Information soutien aux tuteurs familiaux.
