Le stage de responsabilité parentale a été initié par certains parquets à la fin des années 1990 comme une alternative aux poursuites. Il a été légalisé par la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 et peut être utilisé en matière correctionnelle ou contraventionnelle.
L'objectif du stage est de "responsabiliser les parents sur leur mission d'éducation et leur apporter un soutien éducatif sur un temps limité et dans un cadre légal bien défini qui n'empiète pas sur les missions du juge des enfants en assistance éducative" et de "lutter contre la délinquance des mineurs, dès lors qu'elle apparaît comme une conséquence de carences familiales graves". (Rapport gouvernemental sur les dispositifs de responsabilisation parentale, Novembre 2011).
Le stage a pour objet de rappeler à l'intéressé les obligations juridiques, économiquesn sociales et morales qu'implique l'éducation d'un enfant.
En 2016, les Parquets des deux Tribunaux de Grande Instance de Besançon et Montbéliard ont souhaité mettre en place ces stages dans le Doubs. Ils ont sollicité l'UDAF pour en être le porteur de projet.
Trois types d'infractions sont concernés et donne lieu à trois types de stages qui se déroulent à chaque fois sur une journée :
- L'absentéisme scolaire et le décrochage scolaire
- Les violences légères sur mineurs
- L'abandon de famille et la non représentation d'enfant.*
Animée par un(e) DPF et divers partenaires selon la thématique abordée, les objectifs de ces stages sont communs : échanges avec les professionnels et entre parents mais aussi bienveillance dans un cadre judiciaire.
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